Traité économique et fiscal des entreprises en difficulté
Édition 2023
Bernard Lagarde actualise régulièrement l’édition 2023 du Traité économique et fiscal des entreprises en difficulté par l’intégration des informations législatives et doctrinales.
Les actualités sont publiées et mises en ligne au quotidien et intégrées au traité mensuellement.
Une expérience cinquantenaire
Le Cabinet tire son expérience de la jonction des trois domaines spécifiques dont l’entreprise est dépendante, soit volontairement soit par suite d’une défaillance liée à des causes conjoncturelles ou économiques.
Droit Fiscal – Droit Economique et Procédure Collective
Le traitement de chacun de ces domaines spécifiques est conjugué pour en maîtriser leurs incidences.
Domaines spécifiques
Droit Fiscal
Droit Economique
Procédure Collective
- Prévention et procédure
- Les procédures
- Incidences fiscales des procédures
- Les créances fiscales
- Le contentieux fiscal
- Patrimoine et entreprise
- Les aides et allégements fiscaux
- Les actifs fiscaux de l’entreprise
- Les aspects économiques du plan
- La cession de l’entreprise
- Le dessaisissement du débiteur
- La liquidation : le traitement fiscal
- Les diverses responsabilités
- Unite des services fiscaux
- Les interlocuteurs fiscaux
- L’information des tiers
Coordonnées du Cabinet
4 Square Alboni, 75016 Paris
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Email du cabinet: cbl@cabinetbernardlagarde.com
Email Maître Lagarde: bl@cabinetbernardlagarde.com | Email Maître Mosser: l.mosser@cabinetbernardlagarde.com
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